Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DES ORGUES VINCENT CAVAILLÉ-COLL DE L’ÉGLISE SAINT-BAUDILE DE NÎMES.

Article 2
Cette association a pour but de contribuer à l’entretien et à la restauration des orgues Vincent Cavaillé-Coll (grand orgue et orgue de chœur) de l’église Saint-Baudile de Nîmes, et de faire découvrir le répertoire musical de toutes les époques, notamment par l’invitation d’artistes de toutes nationalités.

Article 3
Le siège social est fixé au : 24, rue Séguier – 30 000 NÎMES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4
Les membres de l’association se composent des membres adhérents et des membres non à jour de cotisation. 
Les membres adhérents se répartissent comme suit : 
- membres de droit 
- membres d’honneur 
- membres bienfaiteurs 
- membres donateurs 
- membres actifs 
Les membres non à jour de cotisation conservent cette qualité tant que le conseil d’administration n’a pas prononcé leur radiation.

Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
Sous réserve des conditions stipulées à l’article 5, 
- sont membres actifs, les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle ; l’adhésion court jusqu’à la date de réunion de l’assemblée générale annuelle ; 
- sont membres donateurs, les personnes qui ont versé durant l’exercice, y compris le montant de la cotisation annuelle, une somme inférieure à 50 euros ; 
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé durant l’exercice, y compris le montant de la cotisation annuelle, une somme égale ou supérieure à 50 euros. 
Tout don supérieur au montant de la cotisation annuelle vaut adhésion, sous réserve des conditions stipulées à l’article 5, et sauf refus exprès du donateur. 
Les participations libres aux concerts ne sont pas considérées comme des dons. 
Le bureau peut élire des membres d’honneur, qui sont dispensés de l’acquittement de la cotisation annuelle. Cette qualité est reçue à vie, sous réserve des conditions stipulées à l’article 7. 
Le curé de la paroisse Saint-Baudile, affectataire des orgues, est membre de droit. Il est dispensé de l’acquittement de la cotisation annuelle.

Article 7
La qualité de membre se perd par 
- la démission ; 
- le décès ; 
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent 
- le montant des sommes versées pour la restauration et l’amélioration des orgues ; 
- les cotisations annuelles ; 
- les subventions publiques ou privées ; 
- les dons ; 
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. 
Ne peuvent être abordées que les questions qui figurent à l’ordre du jour. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. 
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Article 11
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 9 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale annuelle, renouvelés chaque année par moitié, et rééligibles. 
Si le nombre de membres du conseil d’administration est impair, le renouvellement se fait par moitié arrondie au chiffre entier supérieur en année paire, par moitié arrondie au chiffre entier inférieur en année impaire. 
Le premier renouvellement a lieu à l’issue du premier mandat. Le mandat des membres non alors renouvelés est, à titre exceptionnel, prorogé d’un an. 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12
En assemblée générale, à l’issue de la procédure de renouvellement de ses membres, le conseil d’administration élit parmi ceux-ci un bureau composé d’un président, d’un vice-président, et, par délégation facultative du président, d’un secrétaire et d’un trésorier. 
En cas de démission du président en cours d’exercice, le vice-président convoque une assemblée générale extraordinaire, assortie d’un appel à candidatures, aux fins de remplacement du titulaire de cette fonction. 
À l’assemblée générale annuelle suivante, le mandat du président ainsi élu est réputé avoir déjà duré un an.

Article 13
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15
En cas de dissolution, prononcée selon les modalités de l’article 10 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Article 16
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du conseil ou de l’association puisse être tenu responsable sur ses biens propres.

Article 17
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l’effet d’effectuer les formalités légales.